Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... ce critère de l'originalité également contemplé par le droit communautaire et par le droit international, le droit espagnol en ajoute un second ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des ... de travaux ou œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des séquences ... des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en ... pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, en revanche, favorise une indemnisation ... pour la victime de minimiser son dommage Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une ... Mot-clés:
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les articles 81 et 82 du traité CE à côté de leur droit national, dès lors que le marché communautaire est ... situation, la France et l’Allemagne ont harmonisé leur droit national avec le règlement afin de rendre les ... principes de la cohérence juridique et de la primauté du droit communautaire sur le droit national, le règlement ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
addm1n Le droit intellectuel russe a abordé la question de protection du folklore. Les ... (« O pravovoj ohronie proizvedeniâ fol'klora » (À propos de la protection des œuvres folkloriques) dans ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont affectés et ... une action en justice contre le journal pour violation du droit à la vie privée et du droit à l’image. Le tribunal de première instance et la ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... de la Procédure de Régulation de l’emploi (ERE) . Propos introductifs : Le 13 Novembre 2013, le site ... économique. Cependant, il convient de nuancer le propos car contrairement au droit espagnol qui n’exige ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de propriété est un mécanisme fréquemment employé en droit français et surtout en droit allemand qui permet au vendeur, en garantie de sa ... L’étude comparée de la réserve de propriété en droit français et en droit allemand porte un intérêt ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les ... dans les catégories traditionnelles proposées par le droit d’auteur. En droit allemand, comme en droit ... Cour d’appel de Paris 4ème chambre 4 juin 2004 à propos d’une thèse ). La Bundesgerichtshof considère ici ...