L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... avait refusé de conférer le caractère exécutoire à une sentence arbitrale et permet ainsi à la Cour Suprême ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a ...
Mot-clés: Constitution

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ADR MBDE A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Ce commentaire d'une décision de la plus haute juridiction suédoise permet ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors même que ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... droit français l'extension de la clause compromissoire à une personne non-signataire. Le problème est traité sous ...