Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... des transactions et la vulnérabilité du système de fonctionnement à titre d’exemples, ... les portefeuilles de ses utilisateurs sont virtuels. Ce système d’échange décentralisé, c’est-à-dire sans ... L’absence de régulation des monnaies virtuelles Le système financier est ordinairement soumis à une ...Greed is good
... personnes et des états, obéissant à l’évolution du système économique », soit une mauvaise politique de ... Mae, Freddie Mac), il est indéniable aujourd’hui que le système financier est aussi régulé par le secteur public7. ... pour les montants impliqués, l’autorité de régulation britannique est tout aussi peu efficace. L’entente en ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... des droits de l’Homme (CADH) ainsi que l’étude du système africain de protection des droits de l’Homme et ... plan régional que si le traité international prévoit un système de dérogation similaire à ce droit. Le Conseil de ... engagements internationaux (exemple du contrôle dans le système américain : CIADH, Caso de los Hermanos Gomez ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... certaines normes. Cela nous amène à examiner le système de protection des droits d’auteur de l’ex-RDA et ... guerre mondiale sur la théorie des deux Etats, avait un système juridique entièrement indépendant de celui de ... RFA ? Peut-on légitimement regretter l’abolition de ce système juridique ? Qu’est-il advenu des dispositions du ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... contexte d’origine d’un artiste autodidacte et hors du système de l’art traditionnel . Il s’agit également ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... Européenne, et les États-Unis gravite autour d’un système quasi-identique, même s’il est marqué de ... très semblables. Cependant, si l’on s’intéresse au système français en particulier, le niveau de hiérarchie ... étaient fixes. B – Une plus grande complexité du système en France, soumis aux exigences de la BCE dans le ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... à un juriste une meilleure appréhension de son propre système juridique. Dans le domaine de la responsabilité ... conscience. On peut donc légitimement se demander si le système français façonne un régime de réparation de plus ... connaît pas expressément le problème. L’étude de ce système laisse penser que celui-ci suit un cheminement ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... le régime juridique du travail dominical. Le système du travail dominical s’est établi déjà depuis ... b) Les multiples dérogations : une complexification du système Le principe d’interdiction du travail dominical ... que l’on peut observer une incohérence majeure du système en place. Il existe, en effet, actuellement plus de ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... Artificielle. I. La nécessité d’un nouveau test A. Le système de propriété intellectuelle des Etats-Unis ignore ... non-humaine juridiquement affranchie de l’Homme. B. Le système de propriété intellectuelle de l’Union ... Cette interprétation est en outre partagée par le système juridique américain. La CJUE insiste ainsi sur la ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... justice en violation de ces droits. À l’opposé de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus ... se pose de la compatibilté de la loi américaine avec le système de la Convention de Berne, spécialement quand la ... tels que les Etats-Unis, ont mis en place un autre système. Bien que les droits attachés au copyright existent ... Mot-clés: