L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... – Davide Ponte, « Guida al diritto », n°47 du 21/11/15   - Communiqué de presse du Greffier de la Cour EDH, ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Schiedsgerichtsbarkeit“ BetriebsBerater 2001, Beilage 7, 11-20. Dr. Mallmann ,Roman A., „Die Bedeutung der ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par l’arrêt." (CAA Paris, formation plénière, 2003-11-06, n° 02PA02821). La France se refuse à diviser sa ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... avril 1993 • Loi n°78-23 du 10 janvier 1978 • Loi du 11 octobre 1985, modifié par le décret du 10 mars 1993 • ...