L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de marchandises adoptée à Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les ... projets les révisant. C´est finalement le 11 avril 1980 que la Convention des Nations Unies sur la vente ... sur la vente internationale de marchandise du 11 avril 1980 - Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du ...
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandise de 1980. Trois ans plus tard, sont publiés les Principes de ... était biaisée, faussée, la Convention de Rome de 1980 ayant implicitement réparti les compétences entre juge ... vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... and Liability Act (CERCLA), adopté aux Etats-Unis en 1980, a pour ambition d’assurer le nettoyage effectif des ... une responsabilité sans faute. La loi adoptée en 1980 n’y fait aucune mention, mais le Superfund Amendments ... Environmental Response, Compensation, and Liability Act of 1980 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-103 ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... de l’enlèvement international d’enfants (25 octobre 1980), en matière de protection des mineurs (5 octobre 1961) ... en matière de garde d’enfant (Convention du 20 mai 1980, art.8) et de l’exercice du droit des enfants ...ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez La Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ... sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET ...A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Raymond J Waldmann, The Bureau of National Affairs, Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs ... encadrée, notamment par l’International Banking act de 1980, qui prévoit qu’une autorisation préalable doit ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nommer la France et l’Australie qui l’ont signé en 1980, ainsi que la Suisse et les USA en 1992. Ce dernier ... nommer la France et l’Australie qui l’ont signé en 1980, ainsi que la Suisse et les USA en 1992. Ce dernier ...
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Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... chilien A) La Constitution La Constitution chilienne de 1980 établit différents types de droits et libertés. Plus ... Le premier fut réintroduit par la Constitution de 1980 comme organe constitutionnel autonome. Composé de 10 ... Liens internet - Constitution chilienne de 1980 http://www.oas.org/dil/esp/Constitucion_Chile.pdf ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili