ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... dommages et intérêts par le cédant. ( JP :Soc. 20 mars 2002, arrêt Maldonado). Lien : ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD ...A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Source : Völkerstrafgesetzbuch 2002 (VStGB) ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la loi française correspondante du 26 février 2002. Rapports droit interne et droit international ou ...
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Law and Business Review of the Americas, Winter/Spring, 2002 Cet article retrace l’histoire des relations ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... US DEPARTMENT OF JUSTICE, Office of Legal Counsel, 2002 ( ...
A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour Pénale Internationale, est entré en vigueur en 2002. La Cour est chargée de juger les individus ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’OMC. Annuaire français de Droit International, 2002, p. 657 à 674. Auteur : Yves Nouvel, professeur à ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC