Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
... (Grundgesetz). La loi est entrée en vigueur le 02 août 2006. La version définitive de la loi pourra ainsi servir de ...SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
... Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006 ...Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
... du droit pénal MBDE Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation ...A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas ...
Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006
... et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006 ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006) ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix
... dans un Etat membre repris par le règlement de 635/2006/CE dérogeant au règlement 1251/70 du 29 juin 1970. ... Mot-clés: directive communautaire
ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est celle qui a été reprise par la « companies act » 2006 qui a été publiée début décembre Coopération ...
ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI ...