A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... d’emprisonnement avec sursis (Katrami contre Grèce 2007). En l’espèce, le droit fondamental atteint est le ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... Competition Law, Foundation Press », 4ème édition, 2007. Jurisprudence: US District Court, S.D. NY, 10 aout ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... Danielle Keats. Technological due process. Wash. UL Rev., 2007, vol. 85. 2: Scarlett-May FERRIÉ, Les algorithmes à ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... langue du XIX au XX e siècle, 1981. [25] Villetorte, F. (2007). L'hétéronomie, une porte d'accès au désir et à ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

... langue du XIX au XX e siècle, 1981. [25] Villetorte, F. (2007). L'hétéronomie, une porte d'accès au désir et à ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... langue du XIX au XX e siècle, 1981. [25] Villetorte, F. (2007). L'hétéronomie, une porte d'accès au désir et à ...