Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... • arrêt du 13 juin 1979, Marckx/Belgique • arrêt du 9 octobre 1979, Airey • arrêt du 6 décembre 1983, France ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... notons, l’évolution en droit communautaire avec l’art 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... et des libertés fondamentales (article 13), 2014, 9 p. Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ, La saga du droit à un ... Mot-clés:
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
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... exemple n’apparait pas (on la retrouve à l’article 9 du Code Civil, mais elle n’a pas une valeur ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
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... cinquantaine de sanctions, à savoir 43 mises en demeure, 9 avertissements, 4 sanctions financières et 2 relaxes. ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne