A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

... le texte de cette législation Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champ ... tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les conditions d’accueil des investissements et promet des ...

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

... version originale des textes commentées Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champs ... Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les conditions d’accueil des investissements et promet des ...

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

... des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de l’activité économique pouvaient investir : ... De même, le législateur ukrainien a établit les conditions nécessaires afin que les investisseurs ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

addm1n L’obligation pour les policiers de porter les cheveux courts enfreint l’article 2 I GG . Une telle ... 2 C 3.05 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 ...

A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... J Waldmann, The Bureau of National Affairs, Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis ... subissent généralement le même traitement que les citoyens Américains en matière de fiscalité ; notamment lors de transferts de biens vers les Etats-Unis. Pourtant, les investisseurs étrangers cette ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... ) Cette étude présente les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les Etats-Unis demeurent la destination la plus prisée en ...

le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé

... en ce que bien qu’il n’étudie pas directement les flux d’investissements vers ou en partance des Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au précieux principe de ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

addm1n Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet ... entré en vigueur en 2002. La Cour est chargée de juger les individus responsables de crimes graves en violations avec le droit international, notamment les génocides et les crimes de guerre, contre l’Humanité ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

... de la CJCE doit retenir toute notre attention. La cour doit ici répondre à la question de savoir si les accords OMC engendrent pour les justiciables de la Communauté le droit de s’en ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... v. ADAMS, 21 mars 2001 Cet arrêt casse la décision de la cour d’appel fédérale du neuvième circuit selon laquelle ... contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la ...