Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... à l'Union européenne pour lutter contre toutes les formes de discriminations en introduisant dans le Traité ... un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les mesures nécessaire en vue de combattre toute ... sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
... ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au gouvernement. On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de ... avec celles mises en place en droit français et comparer les critères de discrimination interdits dans ces deux pays. ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa ... et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de renforcer les lois pénales contre le terrorisme. Elle condamne toute ... en matière de protection de ces personnes contre les discriminations pouvant survenir dans le cadre de la ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... très concret de la vie quotidienne. Il met en relation les principes théoriques liés à la non-discrimination des ... communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... aiguilles. Il semble que tous autour de lui aient subi les affres de la vie aussi : Arthur, dont le coeur est aussi brisé que son corps, Anna qui dérobe les fleurs des sépultures, Joe le harceleur rongé par ... de cette fable. click-clock-ding-dong … Haut les coeurs ! La lumière jaillit cependant, révélant un ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... MBDE Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non ... sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier- ...
Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... plus respectueux (garantie d’un délai raisonnable pour les pricédures judiciaires). Il existe certes quelques ... mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres (adaptation de constitution...), soit ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour ... en amont, il ne pourra jamais être rattrapé par les mesures de transpositions nationales une fois la ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé ... par l’Allemagne et la loi-cadre (01.01.2004). Il décrit les quatre principaux jalons de la nouvelle loi par rapport ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux