« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... la TEH doit donc passer avant tout par la prévention (art.9 : Prévention de la traite des personnes), la coopération ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

... et scores créés (Délibération CNIL n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 ... de relations d’affaires avec l’intéressé (Cass. Com. 18 septembre 2007, Turcon). (2) Le crédit omniprésent ... 2002, 10140, nº 38. Délibération CNIL n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 ...

A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport

... l’absence de coopération de l’Etat dans son rapport final… Le pouvoir de ses organes est donc tout à fait ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... le Tribunal de commerce d’Evry le 6 avril 2009 (Trib. com Évry, 5e ch., 6 avril 2009, no 2009L00934). La ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... du Royaume-Uni, à télécharger sur: http://ukscblog.com/case-comment-spiller-v-joseph-2010-uksc-53 3. BENNETT ... de droit comparé, Vol. 54 N°2 Avril-juin, pp. 549-578. 9. MATHILDE HALLE sous la direction de MM CORMIER et LE ... juridique, article à télécharger sur: http://www.actoba.com/members/Communication/Exception_Verite_Diffamation...   ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

... de douze mois dans son décret royal, à l'article 9.1). Le prix sera dit équitable s'il est au moins égal au ... certains crimes et délits) était contraire à l'article 9 du décret royal 1066/2007. Le Tribunal Suprême soutient ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... modifiée par des relations commerciales, ce qui au final pourrait lui faire perdre sa spécificité. En même ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... de Sécurité sociale pour violation de l’article 14 [9] de la Constitution espagnole, a confirmé que ... de Estudios Políticos, Núm. 71. Enero-Marzo 1991, p.97 [5] Article 10.2CE : «  Les normes relatives aux droits ... espagnol on parle de “legitimidad activa”. [9] Article 14CE : «  Les espagnols sont égaux devant la ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... le tribunal a jugé que des représentations reproduisant 9 des 11 éléments originaux d’une œuvre chorégraphique ...   17 U.S.C.A. § 201(b),   Articles L. 111-1 à L. 113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle,   Articles L ...