L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... aux aveugles de "voir" avec la langue. Enfin, un rapport sur l’intégration des personnes malvoyantes et aveugles ... d’efforts ? Comment un nouveau standard international sur les limites et exceptions au droit d’auteur pourrait-il ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... La comparaison de l’AMF et de la SEC portera sur leurs natures juridiques et compositions (I) et leurs ... de l’article 4 du SEA, qui ne dit rien expressément sur la personnalité morale de la SEC. Ces deux points ne ... mène des enquêtes (de façon confidentielle) sur les possibles violations des règles et peut recommander ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... de l’espèce. Le juge continue de s’interroger sur ce qu’aurait fait une personne raisonnable mais selon ... cette théorie est retenue, le juge devra s’interroger sur la réaction d’une personne raisonnable dans cette ... pour la victime de minimiser son dommage en se fondant sur l’article 1382 du Code Civil , qui énonce le principe ... Mot-clés:
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le ... peut être créée, conformément à la loi générale sur les sociétés du Delaware » (MBCA §3.01). ... et de l’abolition de la théorie de l’ ultra vires sur les pouvoirs des dirigeants. Le dirigeant tient le rôle ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l’homme du métier ... Ainsi, bien que le Patent Act mette l’accent sur la recherche de la « non obviousness », le degré ... Fédéral a également jugé que l’invention portant sur une séquence génétique était évidente à la lumière ...
Cendrillon - Joël Pommerat
... pas. Alors des fêtes sont organisées, on danse sur du rock’n’roll et le rire s’invite là où ne ... projet, les comédiens rejoignent le public et se livrent sur les enjeux de cette re-création ainsi que sur l'adaptation à une nouvelle comédienne. Une trentaine ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... ordinaire (ou judiciaire) et constitutionnel, reposent sur des conditions similaires. En effet, l’article 53.2 de ... des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’homme. On ... et d'extradition. Pour sa part, la Convention européenne des droits de l’homme (CESDH) de ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... à accepter : contribuer à renforcer les stigmatisations sur les femmes noires en exerçant son travail de ... sujets complexes liés à leurs ethnies. Le film s’ouvre sur la découverte du racisme dont chacune d’entre elle ... * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en France manquent ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... peut diverger, les crimes demeurent perpétrés sur un territoire défini. En revanche, le crime de ... terroriste". Le rapport Mehlis s'appuie principalement sur les témoignages de Monsieur Saddik et d'un témoin ... « témoin », devenu par la suite un suspect" (par.104). Sur les recommandations de l'UNIIIC, la justice libanaise ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... souvent peu efficaces (tel est le cas de la Convention de Dublin du 27 septembre 1996 relative à ... mutuelle des décisions. C’est pourquoi s’arrêter sur la manière dont les Etats membres ont pu transposer la ... italien semble avoir réintroduit de facto un contrôle sur la double incrimination qui pourrait s’avérer encore ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre