Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... que les lois dont on allègue qu’elles discriminent sur la base du sexe devraient subir un « examen strict » ... vie[xviii]. Ces violences sont, selon l’article 3 de la Convention d’Istanbul (portant sur les violences faites aux ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... law, interdit à une partie à un contrat de revenir sur une promesse qu’elle a fait à son cocontractant ... Le droit des contrats repose traditionnellement sur un principe de consensualisme en vertu duquel chaque ... jamais invoqué l’application d’une disposition de la Convention de New York de 1958 contrairement à ce qu’il ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété intellectuelle ... avait vu la naissance de deux conventions antérieures, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 et la Convention de Berne de 1866 pour la protection des œuvres ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... Les autres pays européens n’ont pas légiféré sur ce sujet. Depuis quelques années, il est plus facile de ... des droits de l’enfant et, tout particulièrement, la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 ... estime néanmoins, sur le fondement de l’article 8 de la Convention, que lorsque le père commanditaire est le père ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... demandé d’où venaient toutes ces publicités ciblées sur nos écrans ? Tapez « adssettings » [1] sur votre moteur de recherche, vous serez surpris du ... via une action a priori anodine que l’on effectue sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... de l’UE à travers une question préjudicielle portant sur l’interprétation des notions de reproduction partielle ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Crise de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant ... nationales insuffisantes en la matière. Le débat sur l’efficacité du principe de précaution au sein de ... de culture, problèmes de dissémination et d’impact sur les autres cultures agricoles. En d’autres termes, la ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans son article 6§1. Au plan régional européen la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des ... de l’homme au plan international”. Pareillement, la Convention Américaine des droits de l’homme (article 4§1) ... dans certains cas est l’optionnel Protocole sur les droits des femmes en Afrique (art 14§2.c.) Au niveau ...
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L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire comment celui-ci ... de Mme Alegría Borrás (rapport explicatif relatif à la convention établie sur la base de l’art K.3 du traité de ... Communautés européennes 1998 C 221/35, point 32) sur la Convention de Bruxelles II, la résidence habituelle est ...