... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte
des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis
des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...
... est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle
loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces
sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les ...
... de la procédure arbitrale, en l'absence d'accord exprès
des parties. Les dommages résultant de la diffusion de la ... son annulation – celle-ci ne devant intervenir que dans
des hypothèses limitées - mais se résolvent en dommages et ...
... a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un
des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement
des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...
... 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel
fédérale pour le 2ème circuit traite de la question de ce ... être comparé avec la ligne de jurisprudence française
sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la ...
addm1n « Epilogue
sur les principales décisions concernant la preuve du ... d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE
Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...
... L’accusation, au moment où le tribunal statuait
sur la peine à lui appliquer, présenta de nouveaux ... MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...
... que réitérer un fait déjà établi, qui peut causer
des confusions, tromper le jury, l’influencer de manière ... procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 403
des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...
... positive. Il permet d’identifier les pratiques
des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ... 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE
Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or ...
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison
des droits français et américain, compte tenu du débat actuel en France
sur la légitimité et la légalité de la discrimination ...
