Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... l’art contemporain. Cette découverte lui ouvre les yeux et le fait revenir à la sculpture médiévale ... très longtemps, il n’est pas du tout influencé par les nouvelles technologies.  L'oeuvre Christ sur Chaise ... devenait alors partie intégrante de l’oeuvre (voir Les deux douleurs ). Aujourd’hui, le sculpteur fait surtout ...

ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ

Philippe Guez L’Espagne a conclu de nombreuses conventions bilatérales en matière de reconnaissance et ... en matière civile et commerciales. Certaines de ces conventions ont été neutralisées par l’adoption du ... certaines d’entre-elles demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux ... particulier pour la recherche de la preuve électronique. Les amendements proposés ont pour but de résoudre le ...

Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:

... trace l’histoire du respect du procès équitable dans les tribunaux pénaux internationaux depuis 1945. Il nous interessera car il montre quelles sont les composantes de ce principe qui, au regard de ... principe devant les tribunaux pénaux et cite toutes les conventions dans lesquelles le principe est ancré, et montre ...

La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà

... d’arrêt européen, l’Italie a été l’un des pays les plus hostiles à la mise en place du MAE. Dans cet ... dans le système juridique italien, F.Impalà évoque les hésitations de l’Italie durant les négociations. Un bon point de départ pour confronter ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

... de filiales américaines à l’étranger. Lorsque les Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a adopté une politique de traitement national (les filiales étrangères ont droit au même traitement que les banques américaines). Malgré la politique ...

ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET

... la Convention de Rome en instrument communautaire montre les réformes assez importantes que celui-ci va apporter. ... sur la loi applicable au contrat à défaut de choix par les parties. La règle de la Convention, à savoir ... La réforme vise à renforcer la sécurite juridique pour les parties en transformant les simples présomptions en ...

ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET

... de la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties en supprimant les présomptions de l'application de la loi “présentant les liens les plus étroits avec le contrat”. Cet ...

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

... Espagne depuis le 1er Septembre 1993) est appliquée par les tribunaux et autoritées publiques espagnoles pour déterminer la loi qui régit les contrats internationaux. Les articles 3.1. et 4.2 désignent la loi applicable aux ...

ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET

... aux contrats internationaux se déterminait selon les règles de conflit de lois espagnoles de l'article 10.5 ... ratification en Espagne en 1993 ont écarté implicitement les règles du code civil espagnoles, résultat de la suprématie des Conventions internationales ratifiées sur les normes du Code ...