Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... pouvaient bénéficier de la protection diplomatique, ce qui n’était pas le cas pour les étrangers et justifiait ... Mot-clés: race / justification
A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... se comporter de façon discriminatoire envers une personne qui a l’intention de subir, a subi ou va subir une ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... surprenant en vu du domaine de la télécommunication qui d’habitude est utilisée d’une façon de plus en plus ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur qui pèse la charge de la preuve en concluant que l’accusé ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... de cette protection, les modifications nécessaires qui devront être faites par certaines entreprises vis a vis ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée apparaît. Référence : « Neue ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble être ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... fondateur en matière de lutte contre les discriminations, qui a inspiré les législateurs nationaux dans l’écriture ... Mot-clés: CEDH