Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... civilistes le principe « pacta sunt servanda » fondé sur l’article 1134 du Code civil était incontournable. Il ... acceptée par les juges des juridictions civiles, et ce, sur le fondement de la bonne foi (article 1134 alinéa 3 du ... celles-ci feraient défaut le cocontractant devrait agir sur le terrain de l’inexécution contractuelle et non sur ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... du mythe de Faust etc. Mais également une large question sur l'hybridité homme animale, que l'on retrouve dans ... techniques et visuels de création, la médiation s'ouvre sur un raisonnement plus vaste de la vision de la société, et de ce qu'elle ne connaît pas, sur ce qui lui est étrange. Ici le monstre représente ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... alléguait que le rejet de sa candidature était fondé sur un motif discriminatoire. Frausto v. Legal Aid Soc. , 563 ... les enfants, et donc les familles avec des enfants par rapport aux ménages sans enfants. Les règles ... Mot-clés:
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... voit souvent au cinéma, cette histoire reste centrée sur Sibel, sur ce qu’elle découvre, ce qu’elle ressent. Cette ... est qu’il casse les préjugés que l’on peut avoir sur la société patriarcale turque, ici le père n’est pas ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... militant dans le but de produire une série documentaire sur son histoire : c’est ainsi que la mini-série Colin in ... and White/Colin en Noir et Blanc sort le 29 octobre 2021 sur la plateforme de streaming Netflix. Un geste qui ... de six épisodes d’une trentaine de minutes disponible sur Netflix. Le narrateur, qui n’est autre que Colin ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... allemand accorde donc un véritable statut au beau-parent sur cette question mais ce statut est difficile d’accès. ... sans aucun doute à la reconnaissance d’une décision sur l’autorité parentale, quid d’une décision rendue ... jamais pour effet de remettre en cause l'existence d'un rapport de responsabilité parentale de plein droit. » [8] ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... des dieux, et les jette à la mer. Ils atterrissent sur l’île de Sérifos. Polydecte, roi de l’île, tombe ... Accablée par son sort, Danaé se lamente. Persée veille sur sa mère, mais Polydecte ruse, et organise un grand ... un hasard si Pascal Paoli avait une tête de Méduse sur son bouclier et si le corail, ce sang de la monstresse, ... Mot-clés:
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa politique culturelle et artistique ... Saint-Denis, La Courneuve et St-Ouen) a décidé de miser sur l’art et le développement des pratiques artistiques et ... pas laissée avoir dans sa politique. Certes, elle a misé sur l’art, mais elle a aussi bien compris que si elle ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a voulu tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner ... les dispostions du statut. En revanche, déjà dans un rapport de 2001, la Fédération internationale des ligues ... de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne paraissent pas se retrouver dans ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... La position développée par la CEDH en la matière repose sur les principes de respect de la dignité humaine au nom ... l’usage non strictement nécessaire de la force physique sur une personne privée de sa liberté constitue ... chimiques, où de n’importe quel substance agissant sur le corps. En France le tribunal criminel de Seine a ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne