Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un principe général d’interdiction de discrimination sur le fondement d’un handicap. Cependant, la loi n’en ... son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du ... entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un ... la discrimination sexuelle. Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Equality (Religion or Belief) Regulations 2003). Le rapport illustre les efforts qui peuvent être faits pour ... Droit et discriminations MBDE Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ... Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or ...
Mot-clés: handicap / emploi

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... Dokumente » (article 371 a du Code de procédure civile sur la force probante de documents électroniques) Certains ... le destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... une « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur qui pèse la charge de la preuve en concluant que ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé ...

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde ...
Mot-clés: CEDH