Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
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Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... de femme de Jackie (2017) et le questionnement sur la place de l’artiste de Neruda (2016). Ema c’est ... ; mais constituent autant de fêlures ouvrant sur un nouvel univers dans lequel Ema est libre de ... juridique qui se conclue par une danse suave d’Ema sur la table de réunion. Ce qui pouvait apparaître au ...La Scampia
... dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est composée de deux bâtiments à ... économique. Ce projet, c’est un moyen de réordonner la fragmentation de la périphérie de Naples, et de remédier ... Mot-clés:
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... des enfants (deux à sept ans) accueille toute la famille sur cinq espaces thématiques où les enfants pourront ... facultés corporelles, cognitives, spatiales, et leur rapport au monde et aux autres. Prix et informations. La ... Mot-clés:
Nous sommes tous des migrants
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... a triomphé et a pu sauver ses intérêts, notre opinion sur ces gens change quelque peu. Ils sont prêts à accuser ... jusqu'aux hautes strates de la société. C’est un film sur la lutte entre les classes sociales. Mais c’est ... de leur milieu d'origine. Cette idée très radicale sur l'impossibilité d'évolution sociale se traduit par ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... civil (EGBGB). Les deux régimes se rejoignent toutefois sur certains points. S’ils adoptent des solutions ... C’est le principe de la primauté du statut particulier sur le statut général posé par l’art. 3a al. 2 EGBGB : ... résidence habituelle et qu’ils se sont fondés sur la loi de cet Etat pour organiser leurs rapports ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... En droit français, la jurisprudence a été fluctuante sur l’application de la prohibition des clauses léonines ... de gestion. Ainsi, la jurisprudence italienne insistait sur le fait que la prohibition du pacte léonin avait pour ... situation qu’un certain niveau de risque pèse encore sur l’associé afin d’apprécier l’annulabilité de la ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... l’illustration de l’influence de la Common law sur la Civil law ? La Cour suprême chilienne, admet ... un principe jurisprudentiel économiquement efficient sur un marché du droit compétitif - ce Law of Economic ... un droit impose sa loi. ASSEMBLÉE NATIONALE, Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ... que le législateur espagnol hésite à mettre l’accent sur le caractère singulier du crime de génocide puisque la ... serait victime d’une volonté destructrice fondée sur des critères arbitraires et abjects. En revanche, ...