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A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... über die EG-Bananenmarktordnung vom 25.9.1997. Auteur: Dr. Christoph Schmid, Florenz / München ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC

A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Wirtschaft, Betriebs-Berater International, 49 (2003), p. 689 à 698 Cet article de doctrine allemande aborde ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... MBDE A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet ...
Mot-clés: OMC / Effet direct / CJCE

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... sont retenues par la jurisprudence française. http://www.law.cornell.edu/supct/html/99-1379.ZS.html Arbitrage et ADR ...
Mot-clés: contrat de travail / Clause compromissoire / arbitrabilité

A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... réf. : BB Beilage ( Betriebs Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article de ...
Mot-clés: voies de recours / révision au fond / reconnaissance et exécution

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... entre juge et arbitre sur ce problème. http://www.law.upenn.edu/bll/ulc/uarba/arbitrat1213.htm Arbitrage et ADR ...
Mot-clés: RUAA / mesures provisoires / Etat fédéral / compétence de larbitre

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... pour être le principal promoteur du mouvement appelé "law and the economics". Cet arrêt présente la ...
Mot-clés: consolidation / consentement / arbitrages connexes

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: principe de rapidité / jurisprudence / durée raisonnable

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: motif de licenciement / informations confidentielles / détournement des données de lentreprise

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: sécurité au travail / responsabilité pénale de lemployeur / décès du salarié