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A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – Neue Tendenzen in der EuGH-Rechtsprechung ? Auteur : Wiss. Mitarbeiter Saskia Hörmann und Götz J. ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC

A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français de Droit International, 2002, p. 657 à 674. Auteur : Yves Nouvel, professeur à l’Université Paris ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du dommage de déqualification » par Andrea Mannino L’auteur met en avant le changement de position de la Cour de ...
Mot-clés: preuve / jurisprudence / dommage de déqualification

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

Soumis le 03/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... L’arrêt Daubert , comme semble nous dire ici l’auteur à demi-mots, aurait-il créé plus de problèmes ...
Mot-clés: Recevabilité / Expertise / Etats-Unis / Daubert

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur la question de la ...
Mot-clés: Hearsay / Force probante / Etats-Unis

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... se rendre compte qu’il s’agissait d’une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple pour dénoncer la ...
Mot-clés: Expertise / Etats-Unis / Empreintes digitales

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... sans confrontation directe avec l’accusée. L’auteur critique cette décision. Dans quelles conditions le ...
Mot-clés: Témoignage indirect / Procès équitable / principe du contradictoire / CEDH / Allemagne

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... des photos et des enregistrements doit être repensé. L’auteur propose une méthode originale d’appréciation de ...
Mot-clés: Vidéo / Preuve biologique / Allemagne / ADN

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... autorités de laisser un témoin faire sa déposition. L’auteur s’appuie notamment sur l’importante décision de ...
Mot-clés: Vidéo / Témoignage / Secret / principe du contradictoire / Allemagne

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... d’obligation générale d’information des parties. L’auteur formule d’importantes propositions de changement au ...
Mot-clés: Instruction / charge de la preuve / Allemagne