A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la plus marquante de ces dernières ...
ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... dans la limite des lois qui le réglementent. La loi du 12 juin 1990 encadre ce droit en imposant en cas de grève la ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la plus marquante de ces dernières ...
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... THE HOME DEPARTMENT HOUSE OF LORDS 2004 UKHL56 Date: 16/12/2004 Cet arrêt traite de la détention indéfinie par le ...
L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ensuite par rapport à la règle dite de la ...La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
... de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas ...Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... décembre 1998, Bundesgerichtshof – Entscheidung v. 17.12.1998 – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à ... Mot-clés: sexe / rémunération
Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... la distinction. Référence : Anor 2006 EWCA Civ 1279, 12 Octobre 2006 ... Mot-clés: race / justification