L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ensuite par rapport à la règle dite de la ...La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
... de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas ...Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... décembre 1998, Bundesgerichtshof – Entscheidung v. 17.12.1998 – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
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Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... la distinction. Référence : Anor 2006 EWCA Civ 1279, 12 Octobre 2006 ... Mot-clés: race / justification
Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
... l’article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 attaché à cette Convention. Il donne un aperçu clair ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
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... : une femme est violée toutes les 7 minutes en France[12]. Le 20 novembre 2019, la Secrétaire d’État chargée ... [12] Rapport d’évaluation intermédiaire du 5e plan ... [14] Cf note de bas de page n°12 [15] ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle