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A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Act de 1998 (système dualiste). En Allemagne, elle a une valeur législative, depuis la décision du Tribunal de ...
Mot-clés: France / Droits de l homme / Allemagne

A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commun des Etats membres et de favoriser leur progrès économique et social comme l'indique l'article 1. A ce jour ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH

Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... informations personnelles lorsque ces derniers font une demande de crédit. Il pourrait être intéressant ...
Mot-clés: notice / égal accès au crédit / discrimination au crédit / Contrats en matière bancaire et financière

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... « de novo », pas par le rachat de ou la fusion avec une agence bancaire déjà présente. Depuis l’IBBEA, ces ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / filiales de novo dans différents Etats des Etats-Unis / autorisation

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... décourager les tentatives de fraudes (présentation d’une pièce d’identité lors de l’ouverture d’un ...
Mot-clés: U.S. Patriot Act. / Régulation institutionnelle / obligation de communication envers le gouvernement / lutte contre la blanchiment dargent / informations personnelles détenues par les banques

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et le financement du terrorisme, tout en portant une analyse critique sur l’efficacité de la coopération ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / blanchiment d’argent – financement du terrorisme

Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... mentionnés ci-dessous ont eu pour objet d’analyser une obligation fondamentale qui incombe au banquier dans les ...
Mot-clés: responsabilité du banquier – manquement à une obligation d’information ou de conseil – obligation de diligence / Contrats en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Comment ou dans quelle mesure devient-on client d’une banque ? Quelle est la nature juridique des relations ...
Mot-clés: relations banquier client – relation contractuelle / Contrats en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... ce texte en vue d’accorder à la Banque d’Angleterre une indépendance pleine et entière en matière de politique ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / histoire du droit bancaire au Royaume-Uni – Banque d’Angleterre – contrôle des activités bancaires et financières – Financial Services Authority

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... avec ceux d’autres pays implique au préalable d’avoir une bonne compréhension de la manière dont fonctionnent les ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / histoire du droit bancaire au Royaume-Uni – banque d’Angleterre – contrôle des activités bancaires et financières au Royaume-Uni