A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition ... des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... nord-américain, signé à San Antonio (Texas) par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique le 7 octobre 1992 ... internationaux MBDE A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en matière d’investissement de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des ... sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Doctrine (article), E. Menzel, DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le droit incorporé a une valeur infra ... européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et principalement, de la coutume internationale. Ainsi par sa décision, la Cour affirme la présence de ... des règles générales du droit international public par Johann Berman ...
A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des traités internationaux en droit interne, l’Allemagne adhère à la théorie dualiste. Ainsi, en vertu de ... de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... US DEPARTMENT OF JUSTICE, Office of Legal Counsel, 2002 ( ... selon le département américain de la justice par Jérôme Marty ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière d’immunité ; on pourrait ... AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade ...
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au traité instituant l'OMC et directement négocié par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans ... de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lui a été directement posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées ... International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet ...