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Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Acc. Co., 307 Mass. 246 (1940), 6 novembre 1940 Dans cet arrêt, la Cour Suprême a posé le principe selon lequel ...
Mot-clés: Standard de preuve / Etats-Unis / Conviction / charge de la preuve

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... US, 1958 (358 U.S. 74 (1958)), 24 Novembre 1958 Dans cet arrêt, la Cour a affirmé le principe selon lequel un époux ...
Mot-clés: Témoignage / Privilege / mariage / Etats-Unis

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART

Soumis le 16/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Virginia, Cour Suprême 1999 (119, S. Ct. 1887) Dans cet arrêt, la Cour Suprême a estimé que les aveux de ...
Mot-clés: principe du contradictoire / Hearsay / Etats-Unis / Aveu

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet ...
Mot-clés: employeur / Dommages-intérêts / Discrimination fondée sur le sexe / Discrimination à l’embauche

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... préalable renoncé à un nouveau poste. A partir de cet arrêt, on peut analyser les conditions de prononciation ...
Mot-clés: ultima ratio / Modification du contrat de travail / licenciement pour motif économique

Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en dépit d'une clause expresse de traitement égal. L’arrêt permet alors de comparer la situation des salariés ...
Mot-clés: Mots-clefs : annonciation d’un revirement de jurisprudence – règle d’interprétation pour les clauses renvoyant à une convention collective – situation des salariés liés et non-liés

ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Paquet de directives contre la discrimination. Lutte contre les discriminations lors des différentes étapes de la vie professionnelle (respect des droits de l’Homme). Pratiques d’entreprises innovante

ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n L’arrêt Junk conduit à un changement de paradigme en droit ...
Mot-clés: Interprétation conforme à la directive. Licenciements collectifs. Consultation des représentants des travailleurs. Politique sociale.

ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Insertion et intégration des handicapés en milieu professionnel. Obligation d’emploi des personnes handicapées. Présomption de traitement discriminatoire lors de l’embauche en raison du handicap

L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez CJCE, 25 juillet 1991, Marc Rich & Co. AG contre Società Italiana ... préjudicielle de la Court of Appeal, Royaume-Uni) L'arrêt Marc Rich de la CJCE traite de la portée de l'article ...
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / convention de New York / Convention de Bruxelles / assistance du juge / article 293 CE