A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet arrêt de la CJCE retient notre attention, car en ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... selon la Commission et le Conseil. En revanche, l’arrêt Van Parys conclut dans le sens opposé, à savoir ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de l’Etat de Floride qui avait ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... au fond. réf. : BB Beilage ( Betriebs Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article de ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( Betriebs-Berater ) Nr 8, 7-10 Arbitrage et ADR MBDE A quel point un arbitre peut-il ... Mot-clés: indépendance et impartialité
Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... Règlement d'arbitrage du DIS est entré en vigueur le 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 ...Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre
... et la comparaison pourrait se faire à cet égard avec l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
Philippe Guez Cet arrêt se rapporte à la question de l'assistance du juge ... Mot-clés: preuve / assistance du juge