ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

... que seuls les syndicats enregistrés peuvent obtenir un statut juridique et conclure des conventions collectives. Mais le projet de loi ... collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus

... ) La Cour constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative ...

A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus

... de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale. ... est introduite par la loi d’application des Statuts de Rome et inclut, entre autres, l’arrestation et la remise ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux ...

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... New York International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux en matière d’investissement. A ...

A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet

addm1n Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d"autres Etats signée à Washington le 18 mars 1965 et entrée en vigueur le 14 ocotobre 1966 La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

addm1n Business investment in the United States, Raymond J Waldmann, The Bureau of National Affairs, ... l’International Banking act de 1980, qui prévoit qu’une autorisation préalable doit être donnée par ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de ... en relation avec les Etats-Unis. On constate notamment une importance notoire des capitaux Américains en Europe. Le ...

A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

addm1n Beschluss des Bundesverfassungsgerichts vom 14. Mai 1968 Décision de ... du droit international public » inscrites à l’article 25 LF. La Cour explique clairement qu’il s’agit ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la ...

A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman

... Abs. 2 GG : parlamentarische Zustimmung zu Verträgen“ Article 59 §2 de la Loi Fondamentale allemande : ... 1949 Concernant la réception et l’application des traités internationaux en droit interne, l’Allemagne ... susmentionné, les traités devront faire l’objet d’une loi d’exécution qui permettra leur application dans ...

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

addm1n SUPREME COURT OF THE UNITED STATES HAMDAN v. RUMSFELD, SECRETARY OF DEFENSE, et al. ... en compte par les juridictions américaines et peut à ce titre faire l’objet d’une comparaison avec le système ...