A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... armés. L’étude de la troisième convention, consacrée aux prisonniers de guerre, se révèle très intéressante à l’heure actuelle, notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des prisonniers de Guantanamo ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes bénéficiant du statut de réfugié. La ... pour se voir reconnaître ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à cet ...
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considérant que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les ... pas d'effet direct dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit international ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La question de l’effet ... Cour. Le Tribunal a conclu en se référant expressément aux précédents, «une jurisprudence maintenant fermement ...