Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... franchit une frontière. La nécessité d’assurer aux situations juridiques plurilocalisées une certaine ... la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits ... des personnes, la suppression des contrôles aux frontières internes, prévue par la Convention ...
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A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) ... • La compétence première des tribunaux nationaux Aux termes du Statut de Rome la CPI est «complémentaire des ... et de lutter contre l’impunité des violations graves aux droits de l’homme les plus fondamentaux. Il résulte du ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... » [1] . Cette métaphore de Pascal Lokiec, juriste en droit social et professeur à l'université Paris-I ... l'employeur de l'activité professionnelle avec le droit fondamental à la protection de la vie privée ? Il est ... ou des messages. La charge de travail doit être limitée aux heures de travail. De ce fait, le temps de repos et de ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
addm1n La doctrine du droit d’auteur de l’ex-RDA explique la naissance du droit ... de l’ex-RDA et à en voir les limites par rapport aux systèmes capitalistes actuels. Urheberrecht der DDR, ... les principes fondamentaux. Il en ressort un principe fondamental qui est la condition sine qua non pour que ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’avère être une entreprise difficile en ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours ... des droits d’auteur s’est révélé être un enjeu fondamental qui s’est imposé dès le milieu du XIXème au ... dans le Codice civile neuf normes tirées de cette loi aux articles 2575-2583. Il s’agira ainsi de discerner par ...
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de ... sont concrétisés : l'accès à la justice (art. 13), aux infrastructures (art. 9), … qui apportent de nouveaux ... relative aux droits des personnes handicapées, Revue de droit sanitaire et sociale, 2007., p.799). La Convention ne ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... concernant une forme de société spécifique au droit allemand, la GmbH & Co. KG, il convient d’abord ... à une société d’avocats, d’honoraires supérieurs aux honoraires légaux, en rémunération de leurs services ... allemand et français de responsabilité appliqués aux gérants d’entreprise pour faute de gestion envers une ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Selon l’article 51 de la charte celle-ci s’applique aux institutions, organes et organismes de l’UE ainsi qu'aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. De son côté la CEDH ne s’applique pas ...
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A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
Philippe Guez Le droit français et le droit américain érigent tous deux en ... français n’applique pas de disposition particulière aux commerçants mais prévoit dans certains cas une ... les deux régimes de l’irrévocabilité de l’offre. Aux États-Unis et en France, le principe général du droit ... Mot-clés: