Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
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... 1999, cahier 24 p.1240 à 1247. Il s’agit d’un commentaire des nouvelles dispositions applicables au 1er ... sans doute une imposition de toute nature. Doctrine - Commentaire du Chapitre 25 du Code fiscal de la Fédération ... de leurs émissions de CO2. http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/comp-2006/n519-06.pdf Texte communautaire : ... Mot-clés:
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... de structure particulièrement gênante entre common law et civil law continental européen. Cette dernière évolution peut ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
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L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
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La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... ce dont traitent les deux décisions qui font l’objet du commentaire. Jusqu’à la réforme de 2006, l’arbitrage ... et ADR MBDE La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
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Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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