Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à l’interdiction ... en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations ... de s’en servir pour justifier une discrimination. Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... qu’il n’y avait pas eu de discrimination fondée sur la race (au sens du Race relations act 1976) mais fondée ... s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains ... prohibées sont limitativement énumérées. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redfearn v. ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

... à l'Union européenne pour lutter contre toutes les formes de discriminations en introduisant dans le Traité ... en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... qu’elle avait travaillé depuis de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la ... pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de ...

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

... puisque qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 relative à la fin de la ... vie quotidienne comme le PACS et la Lebenspartnerschaft. Droit et discriminations MBDE A propos d'un arrêt du ... relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... 4/2005 Prof. Greger illustre le développement du droit de la preuve allemand sous différents angles. ... afin de se procurer des informations et il démontre les réactions de la jurisprudence en vu du § 138 ZPO qui ... cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... l’art contemporain. Cette découverte lui ouvre les yeux et le fait revenir à la sculpture médiévale ... par les nouvelles technologies.  L'oeuvre Christ sur Chaise  est représentative de ce mélange d'influences ... de la chaise comme socle.  Pier Spartà, Christ sur Chaise , argile, 82 x 40 x 38 cm, 2016 Technique : un art ...

Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet

... plus respectueux (garantie d’un délai raisonnable pour les pricédures judiciaires). Il existe certes quelques points noirs, mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres ... se résorber avec le temps. Internationalisation du droit pénal MBDE Premier bilan du mandat d’arrêt ...

Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa

... de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour ... participation du parlement européen est très minime : droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 ...

Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

addm1n commentaire de Raquel Castillejo Manzanares, professeur à l´Université de Carlos III de Madrid, sur la decision cqdre relqtive au mandat d´arrêt européen et de sa transposition en Espagne par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares nous ...