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Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
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... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... En effet, en Allemagne comme en France, selon le droit commun civil et des sociétés, la nullité, sanction ... pour les sociétés commerciales à l´article 360 de la Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 abrogé et remplacé en ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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