Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... , ainsi que la loi espagnole sur l´extradition passive 4/1985 et l´application immédiate du mandat d´arrêt ...

ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ

... la nature juridique de la prestation monétaire TS (Sala Civil), 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, JUR 2002\146468 ...
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ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ

... et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire. Source : ALFONSO LUIS ...
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Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... Ideological Terrorism: Are We Brave Enough to Maintain Civil Liberties in the Face of Terrorist Induced Trauma?, 35 ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... trop volumineuse des preuves électroniques. En outre, une partie peut s’opposer à la production de preuve ...