L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective ... en particulier en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une œuvre, selon le juge français, se caractérise par ”l’empreinte de la personnalité de son auteur” ... Mot-clés:
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa jurisprudence constante. Depuis 1986 elle se déclare par principe incompétente pour un tel contrôle, optant pour ... Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés ... en se soumettant aux exigences européennes. Guidée par la volonté d’assurer une uniformisation efficace de ...
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un ... a été adoptée le 13 juin 1997 et fut complétée par une ordonnance entrée en application le 1er novembre ... se dispenser de mettre en place un cadre juridique sûr. Par ailleurs, les enjeux économiques et financiers ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... médiation conventionnelle comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à ... de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, ... diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef du gouvernement ... celui de l’intelligence artificielle et du foisonnement des nouvelles technologies telle que la Blockchain. La ... affirme aussi que de nombreux raccourcis sont souvent commis à tort entre « consommation énergétique » et ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... dans la décision en date du 5 octobre 2017, rendue par la Cour Fédérale de Justice allemande (« ... Il n’était accessible qu’une fois une case cochée par l’internaute, certifiant ainsi qu’il avait l’âge ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... dans la décision en date du 5 octobre 2017, rendue par la Cour Fédérale de Justice allemande (« ... Il n’était accessible qu’une fois une case cochée par l’internaute, certifiant ainsi qu’il avait l’âge ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette ... à celles requises pour les différentes épreuves de tir par exemple. Pour faire partie des meilleurs, les gamers ... et Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire, aidés par Aloïs Kirchner, inspecteur des finances, ont rendu au ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus strict de la sentence arbitrale que celui prévu par le droit national. Cette décision a par la suite fait l'objet d'un revirement de jurisprudence, ... avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York de 1958 et ...