Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... vu refuser une promotion au profit d’une femme, qui était pourtant moins qualifiée que lui pour la ... en cause. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu du débat ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à ... la promotion professionnelle. Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car il trouve son pendant ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... après l'expiration du contrat de travail. La Chambre des Lords a décidé que la législation en vigueur en ... Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, après que le contrat de travail soit venu ... MBDE A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 ...A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... Une exception réside dans les documents portant des signatures dites « électroniques ». Une telle ... le 22 mars 2005. L’authenticité des documents électroniques privés est présumée si la ... aux dispositions de la loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par ... par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui de l’expéditeur ou du destinataire supporte la charge ... qu’en vue d’assurer une vie juridique électronique qui fonctionne, il faut admettre la preuve par présomption, ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au ... de l’homme en Angleterre car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, jusqu’à son entrée en ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... serait un facteur de discrimination à l'encontre des personnes handicapées dès la tentative d’obtention de ... par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver des difficultés insurmontables quant à l’accès au ... Droit et discriminations MBDE Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur ...Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... blanc, membre du parti politique British National Parti qui etait considéré comme un parti ayant des tendances racistes. La cour a considéré qu’il n’y ... britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles puissent etre ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... Elle donne un aperçu clair et synthétique des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe ... Allemagne mais aussi Portugal, Pays-Bas, Slovénie...) ce qui permet de recenser les éléments nécessaires à une ... Mot-clés: Royaume-Uni