La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... organisations non gouvernementales, telles que Amnesty Internationale, se sont réjouies de cette initiative prise ... unique rendu par une cour fédérale américaine. Les limites de cet arrêt : un engouement prématuré Comme cela ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

... de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles juridiques et les risques actuels de la télémédecine en France et en ... donc la nécessité de l’accès à davantage de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins ...

COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ

... des « divorces internationaux », à la localisation internationale des membres de la famille ainsi qu’à un ... d'entre elles sont relatives à la compétence judiciaire et parfois, mais plus rarement aux règles de ... privé afin d’éviter ces incertitudes de solutions. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... mécanisme, l’objection est un monument du système judiciaire américain. Et pourtant ce concept est totalement ... français. Pourquoi ce mécanisme central du système judiciaire américain ne se retrouve-t-il pas en droit ... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ...

A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, les Etats-Unis ont émis une réserve à cet article, alors ... image de « bon élève » vis-à-vis de la communauté internationale. Les Etats-Unis avaient donc une alternative ...

Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé

addm1n Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 oblige les autorités de la concurrence et les juridictions nationales à appliquer les articles 81 et 82 du traité CE à côté de leur droit ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... en droit interne fluctue en fonction de la norme internationale concernée. Quelle position occupe la coutume ... de répondre à cette question, il convient d'étudier les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par ... et ne doit pas être incompatible avec une décision judiciaire antérieure émanant d'une autorité supérieure, ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de citoyenneté, souveraineté, résidence. Des ... et Révolution de la prise de conscience du sort animal.  Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en ... il faut tout de même en explorer ses failles et limites.    II.  « Zoopolis » une théorie ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... Par ailleurs, la nullité en droit français est toujours judiciaire. En droit allemand, si la nullité est, en ... d’effets.  Ces principes de nullité rétroactive et judiciaire entrainent avec eux une très forte insécurité ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... des parents. Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités en charge de l’application des textes ont ... la vie privée en ligne, il n’en demeure pas moins que les contours de la question restent assez flous pour une ...