Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

addm1n Dans sa décision du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de ... soit déterminé », n’y ferait pas obstacle. La décision présente un intérêt pour comparer les ... de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose ...

A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana

... disposition des personnes intéressées le texte de cette décision Cette décision est intéressante car elle précise les droits et ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.

... en droit français semble être acquise. Source : Décision peut être consultée sur le site : ... http://curia.europa.eu . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.

... s’est posée en dernière instance en Allemagne . La décision, pragmatique, se base sur les activités concrètes ... semaines), sélectionner le chiffre 7 Il s’agit de la décision 2 AZR 581/04 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... Courts 321 F.3d 1134, reversed and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît la ... torture…) auxquelles les Etats-Unis sont partie. Cette décision qui marque un tournant dans l’approche ... et droit international ou européen MBDE A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Décision de la Cour fédérale allemande, 12ème chambre ... informationnelle ». Plus largement, la décision fait état de la jurisprudence récente sur la ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... audiovisuel, la comparution d’un espion, et la décision de la Cour fédérale allemande dans l’affaire El ... L’auteur s’appuie notamment sur l’importante décision de la Cour fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... Leclerc BGH 4 StR 317/93, Urteil vom 24. Februar 1994 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de ... de première instance n’ont pas précisé dans leur décision qu’ils apprécient la valeur moindre qu’ils ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 4 StR 647/99, Urteil vom 18. Mai 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de ... 2000). La Cour de Justice fédérale précise dans cette décision dans quelles circonstances un audition ... vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... Leclerc BGH 3 StR 377/99, Urteil vom 11. Februar 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de ... 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans cette décision que l’appréciation d’informations provenant de ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 ...