A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les recommandations et décisions formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient ... de l’OMC, un Membre doit saisir l’Organe de Règlement des Différends d’une plainte. L’obligation de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à savoir un rapport édicté par ...
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la discrétion ... Mot-clés: indépendance et impartialité
ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO
addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur ... des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO ...ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO
... l’employeur qui n’avait pas mis à disposition des salariés des instruments de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une ... au niveau de la sécurité. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de l'annulation et des motifs d'annulation d'une sentence arbitrale. Une série ... et ADR MBDE L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption