Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART
... Suprême a estimé que les aveux de culpabilité faits par un complice de la personne accusée en dehors du tribunal ne constituaient pas une exception clairement ... des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART ...ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... d’une réforme très importante en droit du travail allemand, dont l’objet est de créer des emplois en ... MBDE ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet ...ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... CDU/CSU/SPD avait prévu d’instaurer en droit du travail allemand un CPE. Désormais, la coalition a renoncé à cette ... que pendant la période d’essai, cet instrument en droit allemand pourrait être un mi-chemin ouvert au système ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose ...A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des investissements, en effet chaque Etat doit assurer par sa législation un climat favorable. Nous avons ... intéressant de comparer les mesures législatives prises par chaque pays en matière de la protection des ... des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... qu’aux investisseurs étrangers , sans discrimination. Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana ...
ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce principe, les mécanismes ... Source : Se référer à la pièce jointe « Source Nr. 9, décision Wal Mart ». Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 ...ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... Cet article a été déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle italienne ( équivalent du Conseil Constitutionnel français) car il ne prenait pas en compte la ... fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... fondamentaux de l'Etat ( l'exercice de ce pouvoir par les Régions aura toujours comme limite l'unité et la ... - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA ... Mot-clés: