A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conformité des droits internes aux obligations énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et le Conseil. En revanche, l’arrêt Van Parys conclut dans le sens opposé, à savoir qu’en raison des ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = les accords de ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la section première du Federal ...A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... juge. Cependant, le juge peut être amené à contrôler, dans les limites du §1059, certains aspects de la décision ...Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la ... Mot-clés: indépendance et impartialité