L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... pour les procédures introduites devant les juridictions nationales et ayant trait à une instance arbitrale. Ainsi, ... de l'exclusion de l’arbitrage à toutes les procédures nationales ayant trait à l’arbitrage, en particulier, ... du juge dans le processus arbitral. Recueil de jurisprudence 1991, page I-03855 Arbitrage et ADR MBDE ...ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... en droit du travail italien a été élaborée par la jurisprudence italienne selon un faisceau d'indices ... employeur/salarié. Cependant, en vertu de cette jurisprudence, s'il existe des circonstances dans lesquelles ... est très intéressante car elle est a l’opposé de la jurisprudence française. En effet, l’arrêt du 19 ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... figure la sécurité sociale, le système juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il y a un concours du ... cela concerne toute les matières ne rentrant pas dans les deux premières circonstances Lien : ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs ... Droit du travail MBDE ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° ... Mot-clés:
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord de ... pas de manière indue avec les réglementations nationales des Etats contractants et permet l’augmentation ... internationaux MBDE A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet ...
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... nord-américain (ALENA) entré en vigueur en 1994 porte sur l'investissement. Il établit un cadre de règles et de ... des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des règles, ainsi que les procédures de règlement des ... tribunal impartial dans les meilleurs délais. Les règles sur le commerce et l'investissement constituent une ...
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international en droit interne en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour que chaque personne puisse ... un droit d’origine internationale face à des instances nationales, il est indispensable que la norme internationale ... ou européen MBDE A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... confère de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce ... ou européen MBDE A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02, van Parys Cette jurisprudence de la CJCE doit retenir toute notre attention. ... internes ? La Cour a eu maintes fois à se prononcer sur cette question. Une réponse négative découlerait clairement de sa jurisprudence, selon la Commission et le Conseil. En ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC