Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
... la source : La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et ... sûretés liées à des obligations nées de transactions sur les marchés financiers. Elle concerne donc un pan ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: Barclays Bank Ltd v Quistclose ... Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: Lloyds TSB Bank plc v Shorney ... J Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: National Westminster Bank Ltd v ... Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... internationale. Le Royaume-Uni a transposé ces deux directives à travers le Criminal Justice Act 1993, le ... du terrorisme, tout en portant une analyse critique sur l’efficacité de la coopération au sein des Etats ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... et équitable, informer suffisamment les consommateurs sur les services et produits financiers et bancaires. La ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... sous la forme d’une communication, son point de vue sur la modernisation de la législation communautaire ... et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux ...ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN
... critique de l'arrêt visé, la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux telles que la ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... étant partie à la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationaux de marchandises, il ... droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement sur les conditions de validité des clauses vexatoires. Droit ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien