A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Convention pour le règlement des différends relatifs aux ... règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de la ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision d’ensemble du domaine d’application de ... fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines puis ... Cet article est particulèrement interessant pour comprendre les réformes envisagées par le Congrès ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires posés par la ... étrangers ». Par ailleurs, cette loi crée une nouvelle institution, le Comité en charge des ...
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convention définit le terme « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit reconnaître le statut de réfugié et ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des conséquences de la contestation de la légalité d’une décision du Conseil, au motif qu'elle serait contraire ... généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les ... par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences pour le rôle d’interprétation du juge communautaire de ...
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... car en l’espèce, la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La ... posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées en l’espèce ... maintenant fermement établie» exclut cet effet pour les accords OMC, de sorte que la requérante ne pouvait ...
La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
... rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le principal promoteur du mouvement appelé "law ... en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... un système comportant trois niveaux de discriminations. Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine nationale : ... elles font l’objet d’un test de constitutionalité d’une sévérité moyenne (« medium scrutiny »). Enfin ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution