Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... charge de l’allégation et de la preuve échelonnée en droit allemand ( abgestufte Darlegungs- und Beweislast ) ... Car le juge et l’interprète partent bien sûr du droit positif, du libellé des textes existants, et des ... raison, la présentation suivante sera plus axée sur le droit allemand : Quelles techniques mobilise-t-il pour ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... ne s’est évidemment pas posé en France. Cependant, le droit français est riche en dispositions sur les ... également d’examiner l’état de la question en droit pénal français, mais aussi en droit civil, plus particulièrement en ce qui concerne les ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... Review et de la Commission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. Toutefois, face aux ... liés aux oeuvres orphelines 1) les droits impliqués Le droit de la propriété intellectuelle est avant tout un ... (originale selon la jurisprudence) bénéficie d'un droit exclusif de propriété incorporelle, composé de ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... marché. Se pose dès lors la question de savoir ce que le droit peut faire pour enrayer ce mécanisme et corriger les dysfonctionnements du marché. Par quels moyens le droit peut-il tenter de rendre l’information accessible à ... pourrait avoir besoin. C’est la raison pour laquelle le droit oblige les vendeurs à informer les acheteurs, dans des ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... habituelle juste avant son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est pas prévu en droit français. Cette différence risque d’affecter la ... », lorsqu’un des parents, qui sans posséder de droit de garde exclusif de l’enfant, enlève celui-ci dans ...
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... Mediation (EU Directive) Regulations 2011) transposant en droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de ... 2(1)). Cette Directive européenne a été transposée en droit français par une ordonnance de 2011 et une directive ... précédemment, la Directive a été transposée en droit anglais en 2011. En France, les obligations qui ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... spécialisée sur l’interprétation ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est ... renforcer l’efficacité de la ConvEDH à l’image du droit de l’UE (I). Les écarts de transposition pourraient ... de l’effectivité de la ConvEDH à l’image du droit de l’UE Pour assurer le respect du principe directeur ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... l’Union européenne a mis en place un cadre général du droit à la protection des données personnelles. En réponse ... par l’Accord Schengen et la « consécration » en droit de l’Union des libertés de circulation la directive ... du statut de droits fondamentaux : « toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain. L’employment at-will est un concept de droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine ... tout d’abord à travers l’étude des règles de droit du travail du Maryland de proposer une définition du ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... autorisés, du fait de l’atteinte aux principes de droit international (pour une synthèse, voir l’article ... Mot-clés: anti-suit injunction