Etiquette "Brexit"

La lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est une matière d’une importance considérable pour le droit français et le droit anglais, l'un et l'autre portés par l’influence du droit de l’Union Européenne. Cet article effectue une analyse comparative des évolutions récentes des deux systèmes juridiques suite à la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 (4ème directive LCB-FT) et sa transposition en droit anglais par les Money Laundering Regulations 2017, afin de mettre en évidence un renforcement du droit anglais à travers des objectifs de réformes en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

La lutte contre les abus de marché est l’une des priorités des régulateurs en charge du bon fonctionnement des marchés financiers, dont l’importance a été démontrée par la crise financière de 2008 et les récents scandales de manipulation d’indices. A cette fin, les acteurs français et britanniques sont particulièrement impliqués dans cette lutte. Cet article analyse l’évolution des régimes juridiques respectifs des abus de marché, met en évidence l’influence grandissante du législateur européen en la matière, tout en comparant les approches répressives des deux pays, et présente les perspectives de changement en vue du Brexit.

L'adoption du Brexit par les citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation de l'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique. Si le juge français semble à première vue rejeter catégoriquement ce type de mesure, nous pouvons observer une faible ouverture du droit français à son égard. Enfin, le traitement de l'anti-suit injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de sortie de l'UE négociées par le Royaume-Uni, dans les limites autorisées par l'UE.