... les contrats de vente internationaux de marchandises, il
est intéressant d'étudier comment cette convention
est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus ...
... Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’
est penchée sur la question de savoir si il était utile de ... intérêt en Allemagne et en France. Dans ce domaine, il
est tout particulièrement intéressant d’étudier la ...
... hypothèses où l’article 5 de la Convention de Rome n’
est pas applicable, car le consommateur n’a pas été sollicité dans son pays c'
est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la ...
... la préstation caractéristique d'un contrat de vente
est la livraison des marchandises. Cet arret montre la ... la prestation caracteristique, qui selon le tribunal n'
est pas comme cela devrait etre la livraison de la chose mais ...
... Guez Cet arret issu d'une Cour espagnole dans lequel
est sanctionné la non application par les juges espagnols de ... a savoir le droit espagnol. Comme l'Espagne
est partie à la Convention de Vienne, les juges espagnols ...
... contractuelle de soumission. La Audiencia provincial s'
est déclaré compétente conformément à l'article 5.1 de ... la matière étant contractuelle, le tribunal compétent
est celui du lieu ou l'obligation qui sert de base à la ...
... de Genève sur l'arbitage commercial international
est entrée en vigeur le 12 Mai 1975 en Espagne. La France et ... La majorité des auteurs pensent bien évidemment que cela
est bien possible aux vues notamment de la pratique. Droit ...
... devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol
est un système ou l'autonomie des contractants
est plus étendue que dans certains autres pays membres de ...
... sur les contrats de vente internationale de marchandises
est , dans l'actualité, l'instrument de droit uniforme au ... politiques différentes y sont partis. Son application
est donc parfois source de difficultés et de mauvaises ...
... les plus étroits avec le contrat”. Cet proposition
est de grand intéret car
elle suscite de vives discussions et mécontentements au sein ...
