ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... en résulter. La difficulté tient au fait qu’il est impossible pour la Cour de mettre au point des critères ... compte toutes les situations particulières des salariés. Elle a néanmoins ici développé 16 points clés pour ...ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
... employeurs pour assurer que l’égalité de traitement est assurée. La particularité de cet outil est qu’il a force de loi, puisqu’il a été approuvé par ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... de s’adapter, le harcèlement et la persécution. C’est un domaine du droit très sensible et actif, dont l’application s’est soldée en milliers de Livres. ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... suite à son déménagement de l’appartement qu’elle habitait avec son ex-amie. Le Amtsgericht (= tribunal ... (= interdiction d’une appréciation arbitraire), lequel est fixé à l’article 3 du Grundgesetz . Textes : Art. 3 ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
addm1n Le mobbing est une forme de violence morale perpétrée par une ou ... une dégradation de ses conditions de travail. C’est une définition donnée par une jurisprudence récente ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... travail journalier et hebdomadaire en Italie. L’horaire est déterminé par les conventions collectives et par ... France, en revanche, la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 10 heures par jour, ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227 Cet article est relatif à « l’Employment Equality (Age) ... à l’âge. Il illustre le fait que le gouvernement s’est davantage rallié aux employeurs en acceptant un certain ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... graves de la quatrième Convention de Genève. C’est la première fois que le principe est reconnu au niveau de juridiction le plus élevé en droit ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie. Elle rappelle l’application en droit allemand du principe ... en se fondant sur le droit national et international. Il est intéressant de voir la mise en œuvre du droit ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais pas par la France, l’étude de cette Convention est intéressante quant aux différences entre la France et l’Allemagne, c’est-à-dire au sein même de l’Union européenne, dans la ...