Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... complique encore la procédure du regroupement familial et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi une instruction complète et rapide afin de ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
Sophie Robin-olivier L’intérêt de ces sources est évidement leur valeur constitutionnelle, permettant de ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... ce problème existe toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à ... Mot-clés: sexe / rémunération