Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... complique encore la procédure du regroupement familial et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi une instruction complète et rapide afin de ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier L’intérêt de ces sources est évidement leur valeur constitutionnelle, permettant de ...
Mot-clés: Espagne / Constitution

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ce problème existe toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... en vue de la mise en examen. La raison principale en est que l’expertise ne démontre pas si les noyaux ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... aurait éveillé des soupcons. Selon le LAG cette preuve est irrecevable. L’enregistrement sur bande vidéo du lieu ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... le droit d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la loi Disability Discrimination Act de 1995. Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre les ...
Mot-clés: handicap / emploi