Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... les revendications professionnelles. Mais la réalité est autre. Le débat social n’existe pas, la défense des ... dissolution. L’absence de toute référence, quelle qu’elle soit, dans la loi, quant au contenu des statuts, fait ... reconnait la licéité de la grève dès lors qu’elle vise à appuyer des revendications professionnelles ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... anglais grâce à une approche comparatiste. La question est d’actualité : l’arrêt étudié ( Prest v Petrodel ... l’intérêt qu’a une personne dans un bien dont elle n’est pourtant pas le propriétaire légal. La ... Company Act 1862 [loi relative aux sociétés] emporte à elle seule création d’une personne juridique autonome, ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... encadre depuis 2020 ce marché. Le marketing d’influence est en pleine expansion, d’où l’apparition de normes ... de la BGH. Cette différence est essentielle, car elle permet au droit allemand de s'adapter aux évolutions ... acteurs clefs de ce marché. L’Allemagne quant à elle n’a toujours pas de cadre complétement fixe, reposant ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs protection face à la justice est ... qu’à son maître et sur la durée de sa captivité. Si elle s’échappe, elle tombe dans le domaine public ... pour le défendeur d’établir les preuves d’un futur dommage économique en cas de divulgation que pour le ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... directive européenne 2002/73/CE. Le harcèlement sexuel est défini comme « la situation dans laquelle un ... protection juridique du harcèlement sexuel au travail est-elle garantie dans les systèmes juridiques allemand et ... sexuel. Le simple constat de la survenance d'un dommage suffit à engager sa responsabilité, peu importe ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction est intrinsèquement fondée sur des raisons condamnées par ... Alors que l’Amérique vient de démontrer qu’elle a définitivement tourné la page de la discrimination ... nommée « Don’t ask. Don’t tell » parce qu’elle pose le principe selon lequel l’armée n’a pas le ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... La responsabilité sans faute du centre de transfusion est alors engagée, sans qu’il puisse invoquer la cause ... est une jurisprudence majeure au Royaume-Uni, en ce qu’elle a, pour la première fois, condamné le producteur ... ne se réduit pas simplement à la constatation d’un dommage causé par le produit. Ainsi, le Juge Burton, dans A ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... Rome, afin de savoir dans quelle mesure l'Espagne répond-elle à la finalité du Statut de mettre un terme à ... l'étranger, par des étrangers et sur des étrangers. C'est la question de la compétence extraterritoriale, qui est ... Rome, afin de savoir dans quelle mesure l'Espagne remplit-elle son devoir de poursuite des auteurs de crimes contre la ... Mot-clés: