... difficilement ou c’est impossible. Une exception réside
dans les documents portant des signatures dites ... du destinataire et un nouvel article 371a a été inséré
dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du ...
Sophie Robin-olivier L’article se situe
dans un débat doctrinal concernant une justification ... l’évolution du droit anglais de la discrimination
dans le cadre du droit communautaire, à travers l’étude ...
... de ce principe, la discrimination étant justifiable
dans certaines circonstances. L’article 14 est un article ... qui a inspiré les législateurs nationaux
dans l’écriture de leurs lois. Lien : ...
Sophie Robin-olivier
Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à ... s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel,
dans la même affaire, selon laquelle il n’y avait pas eu ...
... des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside
dans son caractère novateur et
dans la jurisprudence qu'il a suscité. Une analyse de la ...
... religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite
dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au ... et comparer les critères de discrimination interdits
dans ces deux pays. ...
... projets importants. La cour a reconnu la discrimination
dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le ... Il serait pertinent d’effectuer une analyse comparative
entre le droit américain et français afin d’analyser la ...
... discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant
dans une perspective comparative car, en France, les agents ... à des étrangers commencent à faire l'objet d'actions en
justice aboutissant à leur condamnation. ...
... pourraient être injustement victimes de discrimination
dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, ... ces personnes contre les discriminations pouvant survenir
dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...
... est particulièrement intéressant puisque qu’il expose
dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 ... les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s
dans la vie quotidienne comme le PACS et la ...
