... les conditions de validité de la clause compromissoire
dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure
dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR ...
... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir
dans les récents développements de la jurisprudence ... remédier ? Article 293 CE Les États membres engageront
entre eux, en tant que de besoin, des négociations en vue ...
... porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus
dans cet article permettant l'annulation d'une sentence ... de la combinaison des articles 1504 et 1502 NCPC
dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des ...
... par les juridictions américaines à la sentence annulée
dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a ... au Nigéria). L'approche, autant que le résultat, suivis
dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit ...
... Times , October 16, 2000. Cet article a été publié
dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 ... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité
dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non ...
... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence
dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces ... qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire
dans le système fédéral américain, et dont les grandes ...
... des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004)
Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte ... cours du procès en raison du devoir de confidentialité
entre époux ( marital privilege ), ne pouvait pas non plus ...
... des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993)
Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine ... que son opinion n’était pas généralement acceptée
dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, ...
... clarifier les rôles respectifs du juge et des parties
dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par ... de la question de l’information sur le droit étranger
dans l’Union européenne. Droit du procès et de la preuve ...
... 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297.
Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la ... avec l’accusée. L’auteur critique cette décision.
Dans quelles conditions le témoin peut-il rester anonyme ? ...
