Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... disparaître l’une des oppositions les plus marquantes entre le système de Common Law et le système de droit ... aux Etats-Unis révèle-t-elle une certaine convergence entre les deux systèmes, et comment s’explique une telle ... des hearsays (the hearsay rule) repose sur l’idée que les déclarations faites par les Hommes ne ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... du whistleblowing a suscité des réactions épidermiques sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Le mécanisme ... des comptes et la lutte contre la corruption. b. Conflit entre le dispositif d’alerte américain et la protection ... l’article 29 – par référence à l’article 29 de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... la Cour fédérale de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait ... récente, bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand et pousse à se ... de la circulation a eu lieu. Les victimes se fondent sur l’article 1382 du Code civil pour demander une ...La crise, un jeu?
... arrangements privés et la déréglementation du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré ... l’absence de coopération s’instaurant rationnellement entre deux joueurs libres de leurs choix : chaque joueur fait face à un dilemme entre sa rationalité individuelle, qui lui dicte de jouer la ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent sur une même exclusion : celle de l’Intelligence ... propre programmateur. C’est cette nouvelle distinction entre l’IA automatisée et l’IA génératrice d’une ... à ceux du cerveau humain 2 . Il existe donc un fossé entre un environnement économique américain extrêmement ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant différentes juridictions ... le procès est considéré comme une bataille entre deux parties égales argumentant l’une contre ... ne s’avoueront coupables, comme cela a déjà été vu, entre autres, aux Etats-Unis. Bibliographie sélective : ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... À l’heure où les esprits s’interrogent sur la nécessité d’élaborer un code civil européen ou ... « suite nécessaire de l’inexécution », à mi-chemin entre l’expression française « suite immédiate et ... Il rejette cependant l’idée d’une connexion évidente entre ces deux concepts. Et c’est dans l’historique du ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... En l’espèce, le mouvement de grève portait sur un service public et coïncidait avec les fêtes de ... exécutée car le service public est assuré Le conflit entre travailleurs et employés peut résider dans la ... une telle déclaration une proposition d’autorégulation entre syndicats et employeurs, qui s’engageront chacun à ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... reconversion professionnelle, ils s’attachent à revenir sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une ... générales s'enchaînent, de lettre en lettre, tournant peu à peu au conseil intime et à l’émotion ... quart, avec leur public. Après avoir sillonné la France entre 2013 et 2016 avec leur lecture à deux voix, qu’ils ... Mot-clés: